Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. La version la plus récente affichée ici fait toujours foi, et votre utilisation continue des Services signifie que vous l'acceptez.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). En téléchargeant, en accédant ou en utilisant l'application Cat Collector (l'« Application ») ou le site Web à catcollector.app (ensemble, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Cat Collector est produite par nftstory ltd., une société établie au Québec, Canada (« nous »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas les Services.

1. À propos de Cat Collector

Cat Collector vous permet de photographier les chats que vous rencontrez, de les transformer en cartes à collectionner, de constituer une collection et de partager des cartes pour que d'autres personnes puissent les collectionner. Les Services sont fournis à des fins de divertissement personnel et non commercial.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si vous résidez au Québec et avez moins de 14 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement de votre parent ou tuteur. Si vous êtes par ailleurs un mineur dans votre territoire, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec la participation et la permission d'un parent ou tuteur. En utilisant les Services, vous déclarez que vous remplissez ces exigences.

3. Votre profil

Lorsque vous ouvrez l'Application pour la première fois, nous créons un profil pour vous qui n'exige pas d'identifiants de compte traditionnels, avec un nom d'utilisateur. Vous êtes responsable de l'activité qui se produit sous votre profil sur votre appareil. Ne choisissez pas un nom d'utilisateur qui est offensant, qui usurpe l'identité d'autrui, qui enfreint les droits de quiconque ou qui viole les présentes Conditions.

4. Contenu de l'utilisateur

« Contenu de l'utilisateur » désigne les photos, les noms de chats, les noms d'utilisateur et autre contenu que vous soumettez par l'intermédiaire des Services.

• Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l'utilisateur. Vous déclarez que vous détenez tous les droits nécessaires pour le soumettre et qu'il ne viole aucune loi ni les présentes Conditions.
• Ce que vous ne pouvez pas soumettre. Ne soumettez pas de contenu qui : enfreint la propriété intellectuelle, la vie privée ou d'autres droits; représente des personnes identifiables sans leur consentement; contient des renseignements privés ou sensibles sur autrui; est illégal, harcelant, haineux, sexuellement explicite ou nuisible aux animaux; ou représente de la cruauté ou de la maltraitance envers les animaux. Photographiez uniquement les animaux et les scènes publiques que vous êtes légalement autorisé à capturer.
• Partage public. Vous comprenez que les cartes que vous créez ou partagez — y compris la photo, le nom du chat, le nom d'utilisateur et toute localisation que vous attachez — peuvent être rendues publiquement disponibles, consultables sur le Web et collectionnées par d'autres utilisateurs. Les photos de chats téléversées sont stockées avec un accès en lecture publique et peuvent être accessibles à quiconque possède l'URL de l'image, même en dehors de l'Application. Ne soumettez rien que vous souhaitez garder privé.
• Avertissement concernant la localisation. Si vous attachez une localisation à une carte, l'endroit où le chat a été photographié (dérivé de coordonnées approximatives) sera visible publiquement à quiconque consulte la carte ou son lien Web. Cela peut révéler votre localisation ou vos déplacements. N'attachez pas de localisation pour les chats trouvés à ou près de domiciles privés, d'écoles, de lieux de travail ou d'autres endroits sensibles.
• Licence accordée à nous. Vous accordez à nftstory ltd. une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple, pour générer l'image de la carte et l'autocollant recadré), publier, afficher publiquement et distribuer votre Contenu de l'utilisateur aux fins d'exploiter, d'afficher, de partager, de modérer, de sécuriser et d'améliorer les Services. Nous n'utiliserons pas votre Contenu de l'utilisateur dans du matériel de marketing externe sans autorisation supplémentaire, sauf pour afficher des cartes publiques dans le cadre des Services. Cette licence se poursuit pour le contenu que vous avez partagé dans la mesure où d'autres l'ont collectionné ou qu'il demeure en circulation.
• Contenu d'autres utilisateurs. Les cartes et le contenu créés par d'autres utilisateurs leur appartiennent ou appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Collectionner une carte ne transfère pas la propriété; cela vous permet de visualiser et de conserver cette carte au sein des Services.

5. Modération, signalement et blocage

Cat Collector comprend du contenu généré par les utilisateurs qui peut être partagé publiquement. L'Application fournit des outils pour signaler le Contenu de l'utilisateur et d'autres utilisateurs en cas de violations des présentes Conditions ou de contenu répréhensible. Nous examinons les signalements soumis par l'intermédiaire de l'Application ou par courriel à support@catcollector.app et prenons des mesures lorsque cela est approprié, ce qui peut inclure la suppression ou la désactivation du contenu signalé, la restriction ou la résiliation du profil responsable, et d'autres mesures d'application. Nous pouvons utiliser des outils automatisés conjointement avec un examen humain, mais nous ne garantissons pas que tout contenu répréhensible sera détecté avant son apparition. Vous pouvez également bloquer d'autres utilisateurs pour empêcher toute interaction supplémentaire avec leur contenu. Nous donnons suite aux signalements valides en temps opportun.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas : utiliser les Services à des fins illégales; harceler, abuser ou nuire à autrui; nuire ou harceler des animaux dans le but de les photographier; pénétrer illégalement ou violer la vie privée d'autrui pour capturer du contenu; tenter d'accéder, de récupérer, de perturber, de faire de l'ingénierie inverse ou d'interférer avec les Services ou nos serveurs; soumettre des logiciels malveillants; ou contourner toute mesure de sécurité ou de limitation de débit.

7. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris le logiciel de l'Application, l'image de marque, les conceptions et tous les documents connexes (à l'exclusion du Contenu de l'utilisateur), sont la propriété de nftstory ltd. ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à leur fin prévue, sous réserve des présentes Conditions.

8. Plaintes relatives au droit d'auteur

Si vous croyez que du Contenu de l'utilisateur enfreint votre droit d'auteur, envoyez un avis à support@catcollector.app avec les renseignements requis par la loi applicable (pour les avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis : identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur, identification et emplacement du matériel prétendument contrefait, vos coordonnées, une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée, et une déclaration sous peine de parjure selon laquelle les renseignements sont exacts et que vous êtes autorisé à agir). Nous répondons aux avis valides conformément à la loi applicable et pouvons supprimer le contenu prétendument contrefait et résilier les contrevenants récidivistes.

9. Services tiers et Apple

Les Services s'appuient sur des plateformes et des fournisseurs tiers, y compris Apple (App Store et services d'appareil tels que la localisation et la cartographie) et nos fournisseurs d'hébergement et de stockage infonuagiques. Votre utilisation de ces services peut être assujettie à leurs propres conditions et pratiques de confidentialité, que nous ne contrôlons pas.

L'Application est une « application sous licence » (« Licensed Application ») telle que définie dans les conditions générales des services médias d'Apple (Apple Media Services Terms and Conditions). Vous reconnaissez qu'Apple n'est pas partie aux présentes Conditions et n'est pas responsable de l'Application ou de son contenu, et qu'Apple n'a aucune obligation de fournir de la maintenance ou du soutien pour l'Application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir contre vous. Dans la mesure où les présentes Conditions entrent en conflit avec le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple pour les applications sous licence (https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/), les conditions d'Apple prévalent en ce qui concerne votre utilisation de l'Application.

10. Avis de non-responsabilité

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés, que tout contenu sera exact, ou que les chats ou les lieux identifiés par l'Application seront corrects. Vous utilisez les Services, y compris toute fonctionnalité de localisation et toute décision de vous approcher d'animaux ou de lieux, à vos propres risques et êtes responsable de votre propre sécurité.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nftstory ltd. et ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, d'achalandage ou de profits, découlant de ou liés à votre utilisation des Services. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations relatives aux Services n'excédera pas le plus élevé du montant que vous nous avez payé pour les Services au cours des douze mois précédant la réclamation ou 50 $ US. Certains territoires n'autorisent pas certaines limitations, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nftstory ltd. et ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de (a) votre utilisation des Services, (b) votre Contenu de l'utilisateur, (c) votre violation des présentes Conditions, ou (d) votre violation de toute loi ou de droits de tiers.

13. Modifications, suspension et résiliation

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez les présentes Conditions ou si nous interrompons les Services. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Les sections qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (comme les licences de Contenu de l'utilisateur pour le contenu déjà partagé, les avis de non-responsabilité, les limitations de responsabilité et l'indemnisation) survivront.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple en mettant à jour la date ci-dessus ou en publiant un avis dans les Services. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

15. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez que les tribunaux situés à Montréal, Québec auront compétence exclusive sur tout différend, sauf lorsque la loi applicable vous donne le droit d'intenter des procédures ailleurs. Avant de déposer une réclamation, vous acceptez d'essayer de résoudre le différend de manière informelle en nous contactant à support@catcollector.app. Rien dans la présente section ne limite les droits de protection des consommateurs ou les droits statutaires auxquels vous ne pouvez renoncer dans votre territoire.

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur. Notre défaut de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente d'actifs. Les présentes Conditions constituent l'entente intégrale entre vous et nftstory ltd. concernant les Services.

17. Coordonnées

Questions concernant les présentes Conditions :

nftstory ltd.
934 rue Bernard-Pilon
McMasterville, Québec J3G 1L6
Canada
Courriel : support@catcollector.app